Déménagements DESSANDIER

Qui peut en bénéficier ?

La prime de déménagement est une aide versée par les caisses d'allocations familiales (ou les caisses de MSA si vous dépendez du régime agricole). Cette aide est réservée aux couples (mariés ou non) dont la femme attend un 3e enfant (ou plus si affinités) ou aux femmes seules enceintes qui attendent un 3e enfant (ou plus). Les conditions d'attribution sont un peu complexes puisque, pour avoir droit à cette aide, il faut :

• déménager entre le 1er jour du mois civil qui suit le 3e mois de grossesse et le dernier jour du mois civil précédant celui ou cet enfant atteint ses 2 ans ;

• et percevoir, dans les 6 mois qui suivent ce déménagement, une aide au logement (APL ou allocation de logement).

Quel est son montant ?

La prime de déménagement couvre les frais liés au déménagement dans les limites d'un plafond calculé en pourcentage de la base mensuelle de calcul des allocations familiales. Ce pourcentage est de 240 % pour les familles de trois enfants nés ou à naître avec majoration de 20 % par enfant né ou à naître, au-delà du troisième.

Pour les déménagements effectués à compter du 1er janvier 2005, et compte tenu de la base mensuelle de calcul des allocations familiales, le plafond de la prime de déménagement est fixé à 867,29 € s'il s'agit d'une personne ou d'un ménage ayant 3 enfants nés ou à naître, + 72,27 € par enfant en plus.

Où faut-il s'adresser ?

Vous devez adresser votre demande à votre caisse d'allocations familiales (ou caisse de MSA si vous dépendez du régime agricole) et déposer votre demande d'aide au logement au plus tard 6 mois après votre déménagement. Les formulaires peuvent être téléchargés sur le site Internet des CAF. Il faut joindre un certain nombre de justificatifs, notamment la facture acquittée de l'entreprise qui a fait votre déménagement, ou, si vous l'avez fait vous-même, les factures des dépenses (location de camionnette, péage, essence, ...).

Vous ne pouvez pas cumuler la prime de déménagement avec une aide de même nature versée par un autre organisme ou par votre employeur. Toutefois, si l'aide versée est inférieure à la prime, votre CAF pourra vous verser la différence.